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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Page:92022
Avis du Conseil d'Etat 59911
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2016 au ...