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Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2015/2016 A-403