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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2006
Page:37189
Avis du Conseil d'Etat 40158
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2016 au ...