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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2016
Edition:2
Page:87528
Avis du Conseil d'Etat 60184
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Art. 4, 5, 6, 7, 2° et 3°, 10, 1°, 12, 6°, 15, 16, 1°, 17, 3° et 4°, 18, 1°, 3°, 5°, 6° et 8°, 19, 21 et 26: 30/12/2016 ("le 10e jour qui suit la publication de l'arrêté au Moniteur belge")
Art. 29: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...