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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2016
Page:86603
Avis du Conseil d'Etat 59204
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...