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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2016 fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1143 22/10/2014 Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes