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Intitulé

Dekret vom 7. November 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen über soziale Sicherheit zwischen dem Königreich Belgien und dem Staat Israel, geschehen zu Jerusalem am 24. März 2014

Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014


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Date Intitulé  
24/03/2014 Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014