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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2016 relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0049 16/04/2014 Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts