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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2016 relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2016
Edition:2
Page:79065
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60182
Entrée en vigueur / Effet 30/01/2017 ("deux mois après sa publication au Moniteur belge")
Art. 9: 30/03/2017 ("quatre mois après cette même publication")

Période de vigueur du 30/01/2017 au ...