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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2016 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2016
Edition:2
Page:77037
Avis du Conseil d'Etat 60215
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2016 (le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge)

Période de vigueur du 01/12/2016 au ...