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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2016
Page:	76749

Avis du Conseil d'Etat

60147

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2016 au ...