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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2016 portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2016
Page:72639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/10/2016

Période de vigueur du 22/10/2016 au 06/06/2018