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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2016
Page:	71671

Avis du Conseil d'Etat

59937

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2017 (art. 14)

Art. 3, § 2, 4°: 01/01/2018 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...