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Intitulé

Décret du 6 octobre 2016 modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2016
Page:70177
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/10/2016: "Le présent décret produit ses effets le même jour que le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques".

Période de vigueur du 27/10/2016 au ...