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Intitulé

Dekret vom 26. September 2016 zur Abänderung des Dekrets vom 25. Mai 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 26 septembre 2016 modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone


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