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Intitulé

Dekret vom 19. September 2016 zur Zustimmung zu dem Vertrag über die Interparlamentarische Versammlung Benelux, geschehen zu Brüssel am 20. Januar 2015

Décret du 19 septembre 2016 portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2015/2016 133