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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), de chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2016
Page:68487
Avis du Conseil d'Etat 59907
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2016 au ...