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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 relatif à la formation en armement des agents de police


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2016
Page:68260
Avis du Conseil d'Etat 59939
Entrée en vigueur / Effet 22/08/2016

Période de vigueur du 22/08/2016 au ...