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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Comité « Familles » de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 15 septembre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2016
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2016
Page:67325
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AGW 15/09/2016