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Intitulé

Avenant du 19 octobre 2015 au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontaliers, conclu à Bruxelles le 24 juin 2013

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2015
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2016
Edition:	2
Page:	64281

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: la date n’est pas mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date possible d'effet de l'accord des volontés.

Période de vigueur

du 19/10/2015 au 04/11/2018