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Intitulé

Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 20 juillet 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2016
Page:60658
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/09/2016 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve")

Période de vigueur du 18/09/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 09/08/2016