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Intitulé

Loi du 3 août 2016 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2016
Edition:2
Page:50968
Avis du Conseil d'Etat 59565
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d'imposition 2017"