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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2016
Edition:2
Page:50978
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2016: 01/01/2016 - 31/12/2016

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 4 à 6).