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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2016
Page:47523
Avis du Conseil d'Etat 59438
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 8: 01/09/2015
Art. 10: 01/12/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...