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Intitulé

Decreet van 8 juli 2016 houdende instemming met de overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Staat Israël, ondertekend te Jeruzalem op 24 maart 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/03/2014 Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014