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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2016
Page:46147
Avis du Conseil d'Etat 59300
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...