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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2016
Page:46055
Avis du Conseil d'Etat 58958
Entrée en vigueur / Effet 23/09/2016 à 20h30 (art. 34)

Art. 33: jour de publication (art. 34)

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur du 27/07/2016 au ...