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Intitulé

Decreet van 17 juni 2016 houdende de normen voor de Vlaamse overheidscommunicatie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2016
Page:43925
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/07/2016 au 31/12/2018