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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 juni 2016 tot wijziging van bijlage II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 3 oktober 2003 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaizaad van oliehoudende planten en vezelgewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0011 05/01/2016 Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres