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Intitulé

Decreet van 3 juni 2016 houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en Bermuda inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te Brussel op 11 april 2013 en te Hamilton op 23 mei 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/04/2013 Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'echange de renseignements en matiere fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013