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Intitulé

Dekret vom 30. Mai 2016 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Internationalen Zentrum für Migrationspolitikentwicklung, geschehen zu Brüssel am 21. Mai 2008

Décret du 30 mai 2016 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2016
Page:37978
Avis du Conseil d'Etat 58872
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2016 au ...