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Intitulé

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 février 2016 relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2016
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2016
Page:34925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent règlement entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté royal qui l'approuve."

Période de vigueur du 09/06/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 20/05/2016