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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 2015 rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2015
Page:	50748

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/10/2012

Période de vigueur

du 23/10/2012 au ...

Remarques À partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.