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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Structure de Coordination de l'information patrimoniale du 7 mars 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2016
Page:31887
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.