help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2016
Edition:1
Page:31454
Avis du Conseil d'Etat 59025
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...