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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2016
Page:	27411

Avis du Conseil d'Etat

58072

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...