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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2016
Page:	22724

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

58459 + 56488

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2016 (" le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")
L'article 2 du présent arrêté dispose que "Le Ministre des Finances peut appliquer les dispositions de l’article 1er par étapes en fonction des développements informatiques en déterminant des dates différentes de mise en oeuvre et les
Destinations ou formalités douanières concernées par étape". Cette habilitation a été mise en oeuvre par les articles 1er et 2 de l'AMAF 23/03/2016 et de l'AMAF 11/07/2019.

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...