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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2016
Edition:2
Page:20375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: ("le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification")