help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 3 mars 2016 fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Numéro: 2015/1199
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2016
Edition:3
Page:18689
Avis du Conseil d'Etat 58408
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au 31/12/2016