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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2016
Page:16276
Avis du Conseil d'Etat 58447
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/03/2016 au ...