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Intitulé

Decreet van 19 februari 2016 betreffende de Vlaamse openbare statistieken


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2016
Edition:1
Page:16132
Avis du Conseil d'Etat 58147
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 17/03/2016 au 31/12/2018