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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2016
Page:15066
Avis du Conseil d'Etat 58581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 11/03/2016 au 31/08/2020