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Intitulé

Ordonnance du 7 juillet 1994 ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1994
Page:22505
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/07/1994