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Intitulé

Décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2016
Page:13229
Avis du Conseil d'Etat 57988 + 57994 + 58629 + 58713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 30 à 33 (titre 4): 01/09/2015 (art. 111, alinéa 3: "pour l'année scolaire 2015-2016"; comprendre: "à partir de l'année scolaire 2015-2016")
Art. 34 à 37: 01/10/2015 (art. 111, alinéa 2)
Art. 38 à 40: 01/01/2016 (art. 111, alinéa 4)
Art. 41: 01/10/2015 (art. 111, alinéa 2)
Art. 45, 55, 58, 59, 61, 74 à 76 et 88 à 90: 01/09/2015 (art. 111, alinéa 3: "pour l'année scolaire 2015-2016"; comprendre: "à partir de l'année scolaire 2015-2016")
Art. 92: 01/09/2014 (art. 111, alinéa 1er)
Art. 93, 94, 1°, 96 et 97: 01/09/2016 (art. 111, alinéa 5)
Art. 98 à 101: 01/09/2015 (art. 111, alinéa 3: "pour l'année scolaire 2015-2016"; comprendre: "à partir de l'année scolaire 2015-2016")
Art. 102 et 107: 01/09/2014 (art. 111, alinéa 1er)
Art. 108 à 110: 01/09/2016 (art. 111, alinéa 5)




Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42156

2) Art. 1er et 2: dispositions autonomes