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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2016 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58765

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/2016 au ...