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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/02/2016 au ...