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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 1993 modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Rôle Type de demande Arrêt  
710 - 711 Recours en annulation
57/95