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Intitulé

Arrêté 2015/1734 du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2015
Numéro:	2015/1734
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2016
Page:	8372

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2015

Champ d'application temporel: "Un stage en cours le premier novembre 2015 se poursuit selon les modalités du présent arrêté." (art. 4)

Période de vigueur

du 01/11/2015 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne le numéro d'un avis CE donné sur un projet devenu l'ACCCF 18/12/2014 (MB 15/06/2015, p. 34482).