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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2016
Page:7797
Avis du Conseil d'Etat 58628
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2016 au ...