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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7596
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58592
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2016 au ...